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Les juges qui prononcent une peine d'emprisonnement ferme doivent motiver leur décision conformément aux dispositions de l'article 132-19 du code pénal. La Cour de cassation est de plus en plus exigeante sur la motivation de la peine, y compris en cas d'amende, qui doit être proportionnée aux ressources du prévenu.

Cinq ans après avoir mis en place un plan d'écoute des salariés afin de réduire les situations de souffrance au travail, Coca-Cola Entreprise lance aujourd'hui un audit approfondi des risques psychosociaux en vue de la conclusion d'un accord d'entreprise fin 2010. Explications d'Eric Chevalier, responsable ressources humaines.

Avec la loi sur le devoir de vigilance, la France a été pionnière en adoptant une législation très ambitieuse, la plus avancée en la matière. Depuis, elle est observée de près par ses voisins européens, où la société civile fait souvent pression pour amener les gouvernements à légiférer. Troisième et dernier volet de notre enquête.

Les employeurs craignent de voir leur responsabilité engagée en cas de contamination sur le lieu de travail. Le respect des fiches pratiques du ministère suffira-t-il à prouver qu'ils ont pris toutes les mesures nécessaires pour éviter le risque, comme leur impose leur obligation de sécurité ? Avocats d'employeurs comme syndicalistes conseillent de documenter au maximum l'ensemble des mesures prises.

Depuis 1er janvier 2017, la procédure de licenciement pour inaptitude – exceptées quelques spécificités – est identique qu'elle soit d'origine professionnelle ou non, et la contestation de l'avis d'inaptitude relève désormais des prud'hommes. Détail des changements.

L'activité des laboratoires de haute sécurité biologique repose sur la manipulation de microorganismes hautement pathogènes. D'après Jean-Pierre de Cavel, Directeur du Laboratoire de haute sécurité de l'Institut Pasteur de Lille, pour prévenir les risques encourus par les employés de ce type de structure la prévention commence dès la conception du site.

Hassé Consultants, cabinet d'alcoologie d'entreprise, propose une prise en charge totale du travailleur alcoolique. La méthode, qui s'inscrit dans du long terme, a prouvé son efficacité.

En amont de la Conférence nationale sur les métiers de la croissance verte qui se tient demain à Paris, Valérie Létard et Pôle emploi ont identifié le 25 janvier dernier, les 16 000 offres d'emploi "verts" immédiatement disponibles. Le même jour, était publié le rapport "Croissance verte et emploi" du Conseil d'orientation pour l'emploi.

101 entreprises françaises, représentant plus de 1 650 milliards d'euros de chiffre d'affaires, ont signé un nouveau French Business Climate Pledge, à l'issue de l'université d'été du Medef. Elles s'y engagent à flécher une partie de leurs investissements industriels et de R&D vers des solutions bas carbone. Pour les jeunes du "Manifeste étudiants pour un réveil écologique", il y a urgence à ce qu'elles prennent la mesure des enjeux, au risque d'avoir de gros problèmes de recrutement. Ils promettent un guide "anti-greenwashing" à destination des jeunes diplômés.