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Les députés et sénateurs sont parvenus, mardi 8 juillet, à un accord en commission mixte paritaire (CMP) sur la transposition de trois accords sur l’emploi des seniors, les reconversions professionnelles et les élus du personnel. Le Sénat a définitivement adopté le texte hier. L'Assemblée nationale se prononcera à la rentrée.

L'association Orée a publié, en partenariat avec l'Ademe, un second état des lieux de l'écologie industrielle et territoriale. L'objectif est de bénéficier d'une vision globale des modes de fonctionnement en matière de gouvernance, de modèle économique et de résultats afin de formuler des recommandations.

Avec le vieillissement inéluctable de la population active, quels sont les enjeux de santé au travail qui vont apparaitre ou se renforcer ? Que peuvent faire les différents acteurs de la SST ? C’est à ces questions que l’INRS a tenté de répondre via un exercice de prospective basé sur les évolutions démographiques à l’horizon 2050.

La loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental contre les discriminations a été publiée le 1er juillet au Journal officiel. Elle prévoit une protection pour tous les salariés engagés dans un parcours de PMA ou d’adoption et leur octroie des autorisations d’absence.

La Cour de cassation rappelle que le salarié dont les méthodes de management causent une situation de souffrance au travail commet une faute grave. Les éventuels manquements de l’employeur, tenu à une obligation de sécurité, ne peuvent pas atténuer la faute du salarié.