Votre recherche : "Formation"

En matière de responsabilité pénale au travail tout le monde est susceptible d'être concerné. La négligence n'est pas l'apanage de l'employeur et la justice pénale se retourne de plus en plus vers les "sachants". Les préventeurs n'y échappent pas. Retour sur la notion de mise en danger d'autrui et sur les implications concrètes de la loi Fauchon.

A la mi-février 2010, le Premier ministre a saisi le Conseil économique, social et environnemental (Cese) afin qu'il examine les conditions dans lesquelles le développement de la certification en matière de santé au travail pour les entreprises pourrait être pertinente. Le Cese a rendu son avis mercredi soir, insistant pour que la certification ne devienne pas une fin en soi.

Mercredi 16 juin, Eric Woerth présentait le projet de réforme des retraites. Si pour le gouvernement, cette réforme constitue "une avancée majeure" en matière de pénibilité, syndicats et médecins du travail s'accordent à y voir des dispositions injustes.

Une circulaire de la direction générale du travail (DGT) en date du 16 avril fait le point sur un certain nombre de pratiques pour les travaux en hauteur : recours inutiles aux travaux sur cordes, vérifications essentielles pour les échafaudages sur consoles, matériel dédié pour les opérateurs de réseaux aériens.

Conduire est au coeur d'un certain nombre de métiers : chauffeurs-routiers, VRP, livreurs... En cas de suspension du permis de conduire, c'est l'activité même du salarié qui est en cause. L'employeur est alors en droit de licencier le salarié mis dans l'impossibilité de remplir ses obligations professionnelles.

Port de charges lourdes, traction de matériels, montée et descente d'escaliers : autant de conditions de travail qui semblent être des obstacles à l'embauche de personnes handicapées comme agents d'entretien. Et pourtant les solutions sont là. Tour d'horizon des aménagements de postes possibles pour concilier respect du travailleur et des cadences.

Dès ce matin, les députés examinent à nouveau dans l'hémicycle le projet de loi Sapin II, avec ses protections supplémentaires pour les lanceurs d'alerte. Une procédure graduée est prévue, du signalement à l'employeur au moment où l'alerte peut être publique.

Les travailleurs de l'aide et du soin, dans l'économie sociale et solidaire, paient un lourd tribut aux TMS. L'Anact et la mutuelle Chorum veulent outiller les préventeurs. Au-delà des équipements coûteux, ils proposent de réfléchir au "geste professionnel", qui n'est pas qu'un mouvement. Une démarche transposable dans de nombreux secteurs.

Le développement durable est-il soluble dans les entreprises ? Le dernier panorama des pratiques des sociétés côtées, dressé par le cabinet d'audit Deloitte, semble indiquer le contraire. De plus en plus de grands groupes demandent à leurs commissaires aux comptes de vérifier leurs données environnementales et sociales.

La Cour de cassation s'est emparée du harcèlement pour en définir les contours et déterminer les modalités probatoires. Certains s'en inquiètent. Les conseils de Christine Guillot-Bouhours et Sophie Scemla, avocates au sein du cabinet Orrick Rambaud Martel.