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La proposition de loi, qui visait au départ à mieux intégrer dans le monde du travail les personnes atteintes de diabète, a été étendue à toute maladie chronique. Adoptée le 30 janvier, en première lecture et à l'unanimité, elle prévoit une évaluation des textes imposant une restriction aux personnes en situation de maladie chronique afin de pouvoir limiter leur champ et mieux protéger ces personnes contre toute forme de discrimination au travail.

Le fait qu'un salarié ait déjà réalisé des tâches similaires dans une même entreprise ne doit pas dégager l'employeur de son obligation d'assurer une formation renforcée préalablement à la nouvelle prise de fonction du salarié sur un poste présentant des risques. La Cour de cassation revient sur un cas de présomption de faute inexcusable de l'employeur.

Pour l'ADEREST, il ne faut pas attendre pour agir et il faut mettre en place des mesures de prévention des risques dès que possible dès lors qu'un salarié est exposé à un produit pouvant présenter des propriétés perturbant le système endocrinien, et notamment des mesures renforcées pour les salariés les plus vulnérables comme les femmes en raison des risques que ces produits peuvent entrainer sur l'enfant à venir.

Les organisations syndicales et patronales doivent consulter leurs instances avant de signer mais ont déjà donné leurs avis, favorable, défavorable ou mitigé, sur l'accord sur la santé au travail trouvé le 9 décembre.

Un arrêté d'août est venu entériner les nouvelles dispositions pour la formation des inspecteurs élèves du travail. Les 81 élèves de la promotion 2010-2011 sont les premiers à tester cette nouvelle formule.

Dans un rapport d'expertise collective l'Anses recommande d'inclure les travaux exposant aux fumées de soudage et aux fumées métalliques de procédés connexes à l'arrêté qui fixe la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du code du travail.

Éligibilité, réversibilité, prise en charge des coûts, formation d’adaptation… Plusieurs entreprises – Siemens, Orange, la Société Générale ou encore Axa France – ont conclu des accords sur le télétravail, décryptés lors de la concertation ad hoc. Revue de détail des principales initiatives.