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Les textes permettant aux professionnels du bâtiment de faire valoir leur formation comme étant "reconnus garants de l'environnement", via l'éco-conditionnalité de l'éco-prêt à taux zéro et du crédit d'impôts en faveur du développement durable, sont enfin parus. Le gouvernement veut passer de 30 000 à 100 000 éco-prêts à taux zéro par an.

La loi sur le dialogue social et l'emploi réduit le nombre d'informations-consultations des IRP et de négociations obligatoires. Les thèmes qui y sont abordés devraient toutefois être conservés. La qualité de vie et les conditions de travail notamment.

Le projet de loi de santé comprendra un article censé donner plus de latitude aux collaborateurs médecins. Actuellement, ces médecins dans une autre spécialité, en reconversion dans la médecine du travail et en formation auprès d'un professionnel, ont un nombre de missions trop restreint pour soulager une profession qui manque cruellement de bras.

L'arrêté d'application du décret dit « DT-DICT », daté du 15 février 2012 et publié au JO du 22 février, a pour but de sécuriser les travaux à proximité des réseaux enterrés, aériens ou subaquatiques. Il crée notamment une autorisation de travail à proximité des réseaux et une obligation de certification pour certains prestataires.

Pierre-Yves Verkindt a présenté vendredi au Coct ses trente-trois propositions pour réformer le CHSCT, "en faveur d'une instance de représentation du personnel dédiée à la protection de la santé au travail", qui serait par exemple obligatoirement consultée pour le document unique. Au-delà du renforcement de la formation des membres, il propose de mieux encadrer l'expertise.

Début octobre, plusieurs arrêts de la Cour de cassation ont apporté des précisions sur l'étendue de l'obligation de reclassement en cas d'inaptitude constatée par le médecin du travail.

Cette année, l'Institut pour une culture de sécurité industrielle (Icsi) célèbre son dixième anniversaire. Pour l'occasion et dans une démarche d'amélioration continue, deux nouveaux sites internet ont vu le jour. "Une source d'informations incontournable pour l'ensemble des acteurs de la sécurité industrielle", explique Daniel Darets, secrétaire général de l'Icsi. Entretien.

Un salarié est licencié pour inaptitude physique. Il soutient que des stagiaires ont été recrutés pour réaliser des tâches qu'il pouvait exécuter. L'obligation de reclassement a-t-elle bien été respectée ? Oui, répond la Cour de cassation dans un arrêt du 11 mai.

Le Congrès/Salon Préventica Lyon 2011 a été lancé hier soir par la remise des Prix de l'Innovation qui s'est déroulée au château de Janzé à Marcilly d'Azergues. Parmi les 13 lauréats (voir pièce jointe), trois ont particulièrement retenu l'attention de la rédaction. Nous vous les présentons ici succinctement et revenons sur quelques spécificités du salon version Lyon 2011.