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Retrouvez chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.

Une circulaire du 8 août 2011 vient donner des précisions sur la manière dont les modifications du décret de 1982 relatif à la santé et à la sécurité dans la fonction publique d'Etat doivent être mises en oeuvre. Nous reprenons, en deux articles, un certain nombre de points marquants.

La semaine nationale de prévention des TMS s'achève demain. Nous revenons à cette occasion sur la démarche originale de l'OPPBTP* associant à la fois l'encadrement et les salariés du bâtiment, pour prendre davantage en compte les TMS. Présentation avec Hervé Jovignot, ingénieur de prévention à l'OPPBPT.

En octobre 2011, les textes réglementaires régissant le certificat individuel "produits phytopharmaceutiques", appelé Certiphyto sont parus. Si bien que ce dispositif qui était jusqu'alors expérimental est passé dans sa phase de généralisation au 1er janvier 2012. Quelque 800 000 personnes sont concernées.

Aménagement des postes de travail, formation, bilan de compétences, reconversion, aides financières… Pour remplir leur obligation d'emploi de 6%, les entreprises multiplient les actions pour inciter leurs salariés qui dissimulent leur handicap à se déclarer. Un travail de pédagogie de longue haleine.

En Amérique du Nord, on les étudie depuis les années 70. En France, aucun chercheur ou presque ne s'était penché sur les risques psychosociaux dans la police avant janvier 2013. Date à laquelle Jean-Sébastien Colombani a commencé un doctorat sur le sujet, au sein de l'école nationale supérieure des policiers. Il nous a parlé de son travail, premier du genre mené en France.

Le CSE, la CSSCT, les éventuels représentants de proximité ont hérité des prérogatives autrefois dévolues au CHSCT en matière de santé au travail. Sont-ils parvenus à s’en emparer ? L'analyse de François Cochet, directeur des activités santé au travail de Secafi, associé au sein du groupe Alpha.

Le texte détaille les nouvelles dispositions législatives issues de la loi du 24 décembre 2020 et actualise les orientations de politique pénale.