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Depuis fin décembre, il est possible de négocier une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) en cas d’infraction environnementale. L’outil révèlera-t-il toute sa puissance une fois que le droit pénal de l’environnement sera renforcé avec l’adoption de la loi issue de la Convention citoyenne pour le climat ? Six conseils nous répondent dans le deuxième volet de notre série d’articles sur la CJIP dédiée à l’environnement.

A l'occasion d'une table-ronde organisée par l'Anact sur la prévention des risques professionnels liés aux pesticides, différents représentants des organisations syndicales ont dénoncé les points faibles de la prévention et les actions qu'ils proposent pour y pallier.

Pour assurer la transition énergétique, il ne faudrait pas tout miser sur les "emplois de la biodiversité". Malgré le bel avenir qu'on leur promettait, ils peinent à se développer ces dernières années. Le Cese a fait le tour de la question dans un projet d'avis présenté ce mercredi au palais d'Iéna.

Alors que les violences dans le secteur sanitaire ne cessent d'augmenter, l'Ordre national des infirmiers vient de publier une enquête montrant la grande inquiétude des professionnels de santé et les chiffres de la violence dont ils sont victimes. Ils souhaitent notamment être davantage formés à la gestion de l'agressivité.

D'ici la fin de l'année, chaque employeur de la fonction publique – État, territoriale ou hospitalière – devra avoir fait un diagnostic des risques psychosociaux, pour mettre en œuvre un plan de prévention en 2015. L'obligation découle de l'accord-cadre décroché il y a cinq mois. Le ministère détaille la méthologie souhaitée dans plusieurs documents de support

Le salarié conduisant un véhicule pendant son travail, ses collègues, l'encadrement et l'employeur ont chacun des devoirs face aux risques d'une conduite sous l'effet de substances psychotropes. Si un accident de la route se produit, le partage des responsabilités va donc dépendre du contexte. Un sujet abordé lors de la dernière journée santé-sécurité des SDIS.

Le CHSCT sera-t-il bientôt compétent sur les questions sanitaires et environnementales ? C'est ce que prévoit une proposition de loi adoptée hier par le Sénat. Consultés, les partenaires sociaux ne s'y opposent pas.