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Ce décret a été longuement discuté et négocié par les parties prenantes. Pris en application de la loi 2010-71 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, il instaure un certain nombre d'évolutions dans les dispositions gérant la santé-sécurité dans la fonction publique d'Etat. Revue de détail en deux volets.

Un nouveau mastère spécialisé "Santé Environnement : enjeux pour le territoire et l'entreprise" vient d'être lancé par l'Ecole des Hautes Etudes de Santé Publique (EHESP) et MINES ParisTech pour la rentrée 2010/2011. Présentation de ce mastère axé sur l'intégration du volet santé dans les projets industriels ou d'aménagement, avec Jean-Luc Potelon*, professeur à l'EHESP.

Un expert CHSCT doit-il rendre publique une situation qu'il juge alarmante pour la santé des salariés ? C'est la question que pose la lettre adressée par huit cabinets qui travaillent pour les CHSCT de la Poste au PDG de l'entreprise. Le syndicat des experts agréés, le SEA-CHSCT, a pris ses distances avec cette initiative.

Dans le cadre de notre série sur les pays étrangers, voici l'exemple de la Suisse. A l'instar d'autres pays européns comme la Belgique, notre voisin helvétique a réglementé la fonction HSE des entreprises, non seulement sur les résultats ou moyens à retenir mais aussi sur les personnes qui peuvent exercer.