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À la suite d'une action en justice menée par l'intersyndicale CGT, CFDT, SNJ et FO, le tribunal judiciaire de Paris a condamné le 2 septembre France Télévision à consulter le CSE central sur une plateforme d'IA mettant à disposition des outils pour l'ensemble des salariés. En revanche, selon le tribunal, l'outil de conversation ne nécessitait pas de consultation.

Élaboration d'un plan de gestion des risques, évaluation interne de la conformité, obligations de transparence... De nouvelles règles sont imposées aux exploitants et transporteurs de l'UE et de pays tiers pour réduire la pollution par les microplastiques, notamment en mer, provenant des matières premières industrielles utilisées pour fabriquer des produits en plastique.

Un arrêté du 30 janvier 2023 fixe les modalités d'organisation et d'évaluation de la formation spécifique des infirmiers de santé au travail.

Depuis plus de 50 ans, l'OSHA incarne la régulation fédérale de la santé et de la sécurité au travail aux Etats-Unis. Centralisée et puissante, elle créé les normes, les contrôle et décide des sanctions. Elle se distingue du système français éclaté entre de multiples acteurs. Mais entre les pressions politiques et les menaces de coupes budgétaires, l'OSHA est fragilisée et traverse une zone de turbulences.

Chaque mois, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Ce mois-ci, nous nous penchons sur les travaux hyperbares.