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Lorsqu'un salarié protégé est déclaré inapte par le médecin du travail avec dispense de reclassement, l'inspecteur du travail ne vérifie pas les constats du médecin du travail. C'est ce que vient de juger la cour administrative d'appel de Versailles.

À compter du 31 mars 2023, le service de santé interentreprises, ou l’employeur dans un service de santé autonome, aura l'obligation de financer et d'organiser une formation en santé au travail au bénéfice du ou des infirmiers qu'il emploie.

Lancé en 2018, le projet international de recherche-action basé à Oxford et Berlin, Fairwork, note l’équité des conditions de travail des entreprises et plateformes de l'économie numérique. Résultat : la plupart des entreprises ne respectent pas les normes de travail les plus élémentaires, met en lumière l'agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) dans une étude de cas.

Comme pour tout équipement ou outil, l'intégration de systèmes numériques intelligents pour améliorer la sécurité et la santé au travail doit suivre des bonnes pratiques pour être efficace. L'agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (Eu-Osha) a publié un guide avec des recommandations.

Bien que l'IA puisse améliorer le quotidien des collaborateurs en matière de SST voire de pénibilité de certaines tâches, Marc Malenfer, responsable de la mission veille et prospective à l’INRS, et Basile Guley, juriste à la CNIL, ont insisté sur les (nombreux) points de vigilance à prendre en compte en entreprise (dialogue social, formation, acculturation, éthique, explicabilité, transparence, etc.) lors d'une journée sur l'IA organisée en juin par l'Aract Île-de-France.

La Cour de cassation rappelle que le salarié dont les méthodes de management causent une situation de souffrance au travail commet une faute grave. Les éventuels manquements de l’employeur, tenu à une obligation de sécurité, ne peuvent pas atténuer la faute du salarié.