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Le texte, publié début août, instaure le principe d'un "droit à l'erreur" et met en place des dispositions visant à améliorer les relations entre les usagers et l'administration. Il instaure par exemple le droit à régularisation en cas d'erreur, qui permet de ne pas être sanctionné lorsqu'on méconnaît pour la première fois une règle applicable. Ou encore le droit à demander un contrôle, les conclusions de ce contrôles devenant opposables à l'administration. Explications.

Un arrêté publié hier, très attendu, fixe les modalités de réalisation du repérage amiante avant travaux dans les immeubles bâtis. Il précise les mesures de protection individuelles et collectives à prendre et les obligations auxquelles sont soumis les donneurs d'ordre et opérateurs de repérage.

L'entreprise de travaux publics Balineau, intervient dans les travaux nautiques et les fondations spéciales. Cette PME aquitaine de 50 salariés s'est rapprochée, dès 2006, de la Carsat pour améliorer la sécurité de ses salariés. Entretien avec son DG, Hervé Duplaine.

Quelle place au travail pour les 15 millions de Français atteints de maladies chroniques ? Souffrent-ils de la privation d'emploi, comment s'adaptent-ils et comment le travail s'adapte-t-il à eux ? Quelles solutions ?

Le tribunal des affaires sociales des Yvelines n'a pas retenu la faute inexcusable de Renault dans l'affaire d'un salarié qui s'est suicidé sur son lieu de travail après son entretien d'évaluation annuel. Le tribunal juge que Renault avait proposé un poste moins stressant à son salarié mais aussi que le CHSCT n'avait pas précisément alerté l'employeur.

Gabriel Paillereau a fondé le cabinet de conseil en santé au travail Ephygie. Bon connaisseur des arcanes des services de santé au travail en France, Il dresse le constat suivant ; la réforme de la médecine du travail ne satisfait personne ou presque.

Quels sont les apports de la convention du travail maritime de 2006 MLC en matière de sûreté et de sécurité ? Celle-ci place les gens de mer au cœur des préoccupations réglementaires. Une innovation. Entretien avec Patrick Chaumette, professeur à l'université de Nantes.

C'est "un lourd fardeau" que le tribunal de Paris a emporté, refermant la dernière audience, jeudi 11 juillet. Vient maintenant le temps du délibéré, verdict le 20 décembre. Est-il possible de condamner pénalement un harcèlement moral managérial, institutionnalisé ? La loi le prévoit-elle ? Le tribunal peut-il le reconnaître ? Telle est bien la question juridique essentielle de ce procès hors norme.

Un actif sur deux est exposé à des violences commises par les clients ou usagers. L’analyse de ces incivilités répétées permet de voir les principales causes. La prévention suppose souvent de repenser procédures ou organisation du travail.

Sixième cause de maladie professionnelle en France, les vibrations ont des effets sur la santé des travailleurs qui ne doivent pas être négligés. Dans le cadre du salon Expoprotection qui s'est terminé vendredi à Paris, la Cram Ile-de-France est revenue sur plusieurs pistes de prévention à intégrer pour les professionnels.