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Prévu à l'article 42 de la loi Grenelle II, le plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC) vise à préparer la France pour affronter d'éventuelles situations de crise liées à ce changement. Les mesures envisagées sont très diverses et touchent des secteurs variés : installations classées, agriculture, gestionnaires des risques.

Une circulaire vient rappeler aux responsables des établissements de la fonction publique hospitalière leurs obligations en matière de santé et sécurité au travail. Elle insiste tout particulièrement sur les conséquences et sanctions possibles en cas d'absence du document unique et rappelle que l'évaluation doit s'appuyer sur l'analyse du travail réel.

Le poste de préventeur au sein d'un service départemental d'incendie et de secours (SDIS) recouvre aujourd'hui des situations bien différentes selon les départements. S'organiser en réseau permet alors de mutualiser les actions et les connaissances. Exemple avec le réseau Bretagne – Pays de la Loire.

S'il s'agit d'une nouvelle obligation réglementaire pour certains, le Plan Climat Energie Territorial (PCET) prévu par les lois grenelle 1 et 2 constitue au contraire une véritable occasion de dynamiser les territoires via le prisme climat-énergie. A ce jour, sur les 500 collectivités soumises à la loi, 100 seulement se sont lancées dans la démarche.

Le gouvernement prévoit la création d'un Conseil national des sociétés privées de sécurité afin de mieux les contrôler. Si ces opérateurs ont investi tous les secteurs d'activité, des entrepôts aux usines Sévéso, ils demeurent en effet contestés en raison de multiples dérapages.

Les dirigeants des établissements de santé n'étaient jusqu'à présent soumis à aucun code de déontologie, alors même qu'ils encadrent des professionnels sous serment. En signant un code synthétique, fraîchement rédigé, avec des engagements tant envers leurs salariés qu'envers l'environnement, ils sont déjà 70 à avoir fait le choix d'une éthique professionnelle.

Pour accompagner les entreprises qui souhaitent mettre en place le télétravail, l'Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises (Orse) délivre ses conseils en tenant compte des pratiques de négociations existantes.

Une ordonnance du 15 juillet 2011 vient transposer dans le code rural les dispositions prévues au titre de plusieurs textes européens réunit dans un paquet législatif baptisé "paquet pesticides". Ces dispositions concernent la mise sur le marché, l'évaluation et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Deux décrets précisent les conditions dans lesquelles les entreprises de plus de 50 salariés devront négocier un accord ou mettre en oeuvre un plan d'action sur la prévention de la pénibilité avant le 1er janvier 2012. A défaut, elles seront redevables d'une pénalité maximale de 1 % à compter du 1er juillet 2012.

Au nom de la santé des salariés et de la sécurité du site, le TGI de Paris a interdit à Areva d'externaliser la production d'énergie du centre de la Hague, et annulé les mises à disposition des salariés. Par ailleurs, après le suicide d'un cadre, la cour d'appel de Caen a autorisé le CHSCT d'Areva à lancer une expertise sur les risques psychosociaux liés au temps de travail.