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L'une des ordonnances Macron a réformé la négociation d'un accord d'entreprise sur la prévention de la pénibilité. Deux décrets publiés fin décembre précisent quelles sont les entreprises concernées et les thèmes à aborder lors des discussions, qui devront toujours porter sur les 10 facteurs, y compris ceux sortant du C2P.

Si le salarié chargé de distribuer les équipements de protection à ses collègues manque à son obligation, il commet là une faute. Le chef d'équipe d'une entreprise de pyrotechnie a ainsi été licencié : la mission lui avait été déléguée par l'employeur et il n'avait pas alerté sa hiérarchie de problèmes qu'il pouvait rencontrer. La cour de cassation confirme le licenciement.

Le CNTE délibère ce matin sur la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens. Le texte présenté par le ministère ne prévoit pas de traitement de faveur pour les pesticides, envisage une définition sans notion de dose et veut accélérer la recherche de solutions de substitution en même temps que la validation de méthodes d'évaluation, pour accompagner les industriels.

Expertise sur les produits chimiques, modernisation du droit de l'environnement, performance énergétique des bâtiments, y compris les bâtiments industriels, tertiaires et publics, pollution de l'air, prévention du risque inondation… La ministre de l'Écologie Ségolène Royal veut "accélérer" la transition écologique et énergétique, en mobilisant entreprises et territoires.

Les cancers d'origine professionnelle sont devenus l'un des principaux enjeux actuels en matière de santé au travail. Afin de fournir aux représentants du personnel des CHSCT des informations clés sur la question mais aussi pour leur donner des pistes dans la prévention des cancers professionnels, un guide très pratique a été élaboré par le cabinet Secafi et le GISCOP93.

Les organisateurs du congrès "Addictologie et travail" ambitionnent de briser les tabous d'un thème peu exploré et d'ouvrir un nouveau champ de recherche. En réunissant des professionnels de tout horizon, ils en dessinent déjà une piste : l'usage de drogues -licites et illicites- est "souvent une solution trouvée pour s'adapter au travail, avant d'être un problème".

La loi de sécurisation de l'emploi introduit une durée minimale de 24 heures pour les contrats de travail à temps partiel, mais elle n'aborde pas la question du temps partiel thérapeutique. Comment concilier les deux ? La possibilité de déroger aux 24 heures en raison de contraintes personnelles permet de traiter ce point, estiment les avocats que nous avons interrogés.

Il y a deux types de projets : ceux soumis à une évaluation environnementale de manière systématique et ceux soumis à évaluation environnementale au cas par cas, une catégorie qui se remplit. Ce sera notamment le cas pour tous les projets innovants. Le point sur le décret venu compléter l'ordonnance.

Permettre à l'administration du travail de prononcer elle-même des amendes mais aussi de transiger avec les entreprises contrevenantes : ces dispositions sont reprises dans la proposition de loi des députés socialistes sur l'inspection du travail. Explications.

Après un cancer, le retour au travail est souvent perçu comme la reprise d'une vie "normale". Pourtant, beaucoup de choses peuvent avoir changées et le patient-salarié surestime fréquemment ses capacités physiques et psychiques. Pour faciliter ce retour, l'Institut Curie publie un livret à destination des patients, des médecins du travail et des services de ressources humaines.