Votre recherche : "Formation"

Devenue un véritable enjeu sociétal, la protection de l’environnement est au cœur de nouveaux contentieux qui présentent des spécificités en matière pénale. Outre le volet répressif, la justice pénale environnementale est d’abord tournée vers la prévention, voire la régularisation. Explications.

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Quatre ans après sa publication, l'application de la loi relative à l'économie circulaire ne convainc pas la mission d'évaluation qui pointe dans un rapport publié le 29 mai un manque de contrôles et de sanctions, des dispositions non appliquées. Elle reconnaît des carences en matière de prévention des déchets, d'écoconception, de réemploi et tente d'apporter des réponses à ces questions.

Le référent préfectoral, créé par la loi Énergies renouvelables, joue un rôle de facilitateur et d'accompagnateur pour la planification territoriale des énergies renouvelables. Une circulaire du 28 novembre précise ses missions et les modalités du bilan trimestriel concernant les projets photovoltaïques, éoliens et de méthanisation en cours d'instruction.

Le nombre d'accidents du travail et de maladies professionnelles est en fort recul comparativement à 2021, alors qu'un retour à des niveaux de sinistres équivalents à ceux de 2019 était envisageable.