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Outre les modalités de désignation des représentants du personnel militaire, et du président de la CCHPA commune, un arrêté du 23 décembre 2022 fixe les modalités d’exercice des attributions, d’information et de consultation des CCHPA.

Dans son introduction, le plan se présente comme une « feuille de route » dont se dotent les employeurs et les organisations syndicales « pour améliorer les conditions de travail des agents publics et mettre la prévention primaire au cœur des démarches de santé au travail ».

Le 25 janvier dernier, l’émission « Cash investigation » était consacrée à la santé au travail. Retour sur les sujets traités par cette émission (que vous ne découvrez pas si vous êtes un fidèle lecteur d'Actuel-HSE).

En dépit de débats pour le moins animés et du recours au 44-3 au beau milieu de l'article 9 consacré à la pénibilité, plusieurs amendements du Sénat ont été retenus. Avant la limitation des débats, les sénateurs ont ajouté la prise en compte de l'exposition aux agents chimiques dangereux pour attribuer les financements du Fipu et le retour à la possibilité de partir en retraite anticipée à 60 ans en cas d'incapacité permanente.