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On commence à trouver quelques stipulations conventionnelles relatives au nouveau référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Pour le moment, rien qui ne se démarque vraiment ou marque une ambition notable par rapport à ce que demande le code du travail.

Le projet de diagnostic partagé, présenté vendredi par le Medef aux organisations syndicales, devrait s’enrichir des propositions de la CFE-CFC, de la CFDT et de FO. La CFTC a, elle, décidé de boycotter les nouvelles séances de travail tant que l’objectif n’est pas d’aller vers un accord national interprofessionnel.

Un rapport d'information de l'Assemblée nationale souligne une mise en œuvre globalement satisfaisante mais formule des critiques sur les moyens de financements, la mise en œuvre du dispositif APA ou celui sur les mesures compensatoires.

Des acteurs de la politique de prévention des risques professionnels mieux formés, des postes au CHSCT plus attractifs, et avec une coordination régionale de la médecine de prévention renforcée. Telles sont les dernières propositions mises en avant par le ministère de la Fonction publique, qui soumettait hier un nouveau texte aux représentants syndicaux.

Pierre-Yves Verkindt a présenté vendredi au Coct ses trente-trois propositions pour réformer le CHSCT, "en faveur d'une instance de représentation du personnel dédiée à la protection de la santé au travail", qui serait par exemple obligatoirement consultée pour le document unique. Au-delà du renforcement de la formation des membres, il propose de mieux encadrer l'expertise.