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En cas d'accident du travail imputable à la faute inexcusable d'une entreprise utilisatrice, l'entreprise de travail temporaire dispose d'un recours contre l'entreprise utilisatrice pour obtenir, entre autre, le remboursement des indemnités complémentaires versées à la victime. C'est ce que rappelle la Cour de cassation, dans un arrêt du 12 mars 2009.

A l'horizon 2020, près de 300 000 emplois verts devraient être créés selon les perspectives du Gouvernement. En attendant la réalisation de ces projections, des démarches concrètes sont menées, notamment par le Pôle emploi qui propose des ateliers d'orientation sur les métiers verts, débouchant pour certains salariés sur des reconversions professionnelles réussies. Présentation

Le CHSCT central qui se voit accorder "les mêmes missions et prérogatives qu'aux CHSCT institués par la loi" peut recourir à un expert. Si ce CHSCT relève d'une personne publique, l'expert n'a pas à être choisi selon la procédure de l'appel d'offre.

Organisme indépendant placé auprès du premier ministre, le Haut Conseil pour le climat doit rendre un rapport annuel sur le respect de la trajectoire de baisse des émissions de GES, ainsi que sur la mise en oeuvre et l'efficacité des politiques et mesures décidées par l’État et les collectivités territoriales, y compris les dispositions budgétaires et fiscales.

Lorsque survient un accident, de nombreux facteurs doivent être analysés. Bien qu'il existe des freins pour remonter aux véritables causes d'un accident, Myriam Promé, ergonome et membre de l'ICSI (Institut pour une culture de sécurité industrielle) nous explique dans ce premier article, l'intérêt et les enjeux liés à l'accès aux causes profondes d'un accident.