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En cas d'accident du travail imputable à la faute inexcusable d'une entreprise utilisatrice, l'entreprise de travail temporaire dispose d'un recours contre l'entreprise utilisatrice pour obtenir, entre autre, le remboursement des indemnités complémentaires versées à la victime. C'est ce que rappelle la Cour de cassation, dans un arrêt du 12 mars 2009.

Il y a un an, le règlement CE 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques entrait en vigueur. Une circulaire fait le point sur le nouveau dispositif réglementaire et les principales obligations qui en découlent. Nous revenons ici sur les exigences pour les distributeurs, les conseillers ou les utilisateurs.

Le groupement d'intérêt économique (GIE) "Qualité Entreprises", implanté en Périgord, est uniquement dédié aux risques de co-activités liés à l'intervention d'entreprises extérieures sur des sites industriels. Initialement fondé sur le secteur de la papeterie, son champ d'intervention s'est élargi à d'autres secteurs industriels comme l'aéronautique, la sidérurgie, l'énergie…

Augmentation des maladies professionnelles, nouveaux risques…Tout juste une semaine après le 19è Congrès mondial sur la sécurité et la santé au travail- le plus important rassemblement de spécialistes des questions de santé et sécurité-, nous revenons sur les grandes tendances en matière de prévention au travail.

Sous-déclaration et sur-déclaration de maladies professionnelles, rôle des médecins traitants, déficit de la branche… Anne Thiebeauld, nouvelle directrice des risques professionnels de la Cnam, a répondu aux sénateurs à l'occasion de l'examen du PLFSS.

L'ammoniac (NH3), qui a de nombreuses applications industrielles notamment les fertilisants agricoles, est de plus en plus utilisé dans les process de réfrigération en remplacement des HCFC. Afin d'améliorer les connaissances sur la dispersion du NH3 liquéfié sous pression et les modèles pour prédire les effets de scénarii accidentels, l'INERIS a mené une campagne d'essais.

La nouvelle "visite d'information et de prévention" ne pourra être réalisée que par le médecin du travail, le collaborateur médecin, l'infirmier, ou – petit nouveau de l'équipe pluridisciplinaire – l'interne en médecine du travail. Le point sur le texte adopté via le 49-3.