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Un décret du 2 juillet 2010 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements optiques artificiels vient de paraître au Journal Officiel. Il prévoit des mesures de prévention, d'évaluation et de protection contre ces risques.

Avec le retour de l'été et de la chaleur les premières "marées vertes" sont déjà revenues. L'Anses, saisie du sujet de la prévention des risques associés au ramassage et au traitement des algues vertes en février 2010 vient de rendre son rapport. Il confirme la nécessité de bien protéger les salariés.

Lorsqu'il existe un CHSCT central, celui-ci est en mesure de demander une expertise afin d'étudier les conséquences d'un projet interne à l'entreprise. Le recours à l'expert n'est pas réservé aux comités d'établissement, estime la cour d'appel de Paris.