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Le texte, publié début août, instaure le principe d'un "droit à l'erreur" et met en place des dispositions visant à améliorer les relations entre les usagers et l'administration. Il instaure par exemple le droit à régularisation en cas d'erreur, qui permet de ne pas être sanctionné lorsqu'on méconnaît pour la première fois une règle applicable. Ou encore le droit à demander un contrôle, les conclusions de ce contrôles devenant opposables à l'administration. Explications.

Le cancer de la vessie est très répandu. 3 à 25% des cas auraient une origine professionnelle. Or, très peu de cas sont reconnus et indemnisés comme maladie professionnelle. Une expérimentation d'aide à la déclaration a donc été lancée par la branche AT-MP depuis juin 2008. Explications avec Stéphane Seiller (photo), directeur des risques professionnels à la CNAMTS.

Un arrêté publié hier, très attendu, fixe les modalités de réalisation du repérage amiante avant travaux dans les immeubles bâtis. Il précise les mesures de protection individuelles et collectives à prendre et les obligations auxquelles sont soumis les donneurs d'ordre et opérateurs de repérage.

Même en ces temps difficiles, les actions de prévention des risques professionnels sont plus qu'essentielles. Il s'agit d'investissements. Que ce soit pour prévenir ces risques ou maintenir dans l'emploi les salariés rencontrant des restrictions d'aptitudes médicales, différentes solutions sont possibles. Exemple avec l'ergonome Chrystel Plénet du cabinet E.T. Ergonomie.

Le règlement européen CLP (Classification, Labelling and Packaging) relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des produits chimiques est applicable depuis janvier 2009. Au delà des conséquences sur l'étiquetage, le règlement a de nombreux impacts pour les entreprises. Nous faisons un point sur les principaux enjeux de cette nouvelle réglementation.

Face à l’absentéisme, des solutions existent. Mais elles relèvent davantage des méthodes de management et de prévention des risques psycho-sociaux que des mesures disciplinaires, selon l’association Référentiel de l’absentéisme.

Depuis le 19 août 2015, en cas d'inaptitude d'origine professionnelle, si l'avis d'inaptitude mentionne que "le maintien du salarié dans l'entreprise serait gravement préjudiciable à sa santé", l'employeur pourrait être dispensé de son obligation de reclassement. Mais devant l'ambiguïté du texte, mieux vaut rester prudent.

La réforme du suivi médical des travailleurs est bien dans l'avant-projet de loi que Myriam El Khomri vient de soumettre au Conseil d'État et aux partenaires sociaux. Tout comme le droit à la déconnexion et la prise en charge des frais de l'expertise CHSCT.

C'est "un lourd fardeau" que le tribunal de Paris a emporté, refermant la dernière audience, jeudi 11 juillet. Vient maintenant le temps du délibéré, verdict le 20 décembre. Est-il possible de condamner pénalement un harcèlement moral managérial, institutionnalisé ? La loi le prévoit-elle ? Le tribunal peut-il le reconnaître ? Telle est bien la question juridique essentielle de ce procès hors norme.