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Suite et fin de notre série d'articles sur les propositions des dix candidats à l'élection présidentielle en matière d'environnement. Après avoir abordé les dispositions relatives à l'énergie, la fiscalité environnementale et le changement climatique, observons les propositions concernant la pollution de l'air, les produits chimiques ou encore les déchets.

A l'occasion du salon Préventiva qui se tient actuellement à Marseille, l'association PSRE présente ses actions en matière de risque routier. Son président, Jean-Claude Robert, nous livre son point de vue sur la prise en compte du risque routier dans les entreprises aujourd'hui.

Depuis 1er janvier 2017, la procédure de licenciement pour inaptitude – exceptées quelques spécificités – est identique qu'elle soit d'origine professionnelle ou non, et la contestation de l'avis d'inaptitude relève désormais des prud'hommes. Détail des changements.

A l'occasion de la fusion des trois universités strasbourgeoises en une seule entité, l'établissement s'est attaqué à la problématique des risques psycho-sociaux. Un chantier ouvert sous l'angle de la gestion des ressources humaines qui se poursuit aujourd'hui avec un travail plus fin sur l'organisation et les relations du travail réel.

En novembre 2015, la Cour de cassation infléchissait sa position quant à l'obligation de sécurité de résultat incombant à l'employeur : avec l'arrêt "Air France", les hauts magistrats ont décidé de se situer "dans une logique de prévention", explique le doyen de la chambre sociale, Jean-Guy Huglo. Cet arrêt, qui insiste sur l'importance de mettre en place les principes de prévention des articles L. 4121-1 et L. 4121-2, ouvre de nouvelles possibilités dont pourraient bien se saisir les juges.

Sur les 10 facteurs, seuls 6 resteront dans le dispositif actuel. Pour les 4 autres, la pénibilité bascule de la prévention vers la réparation – départ anticipé à la retraite –, lorsqu'une maladie professionnelle est médicalement constatée. Le financement du dispositif sera mutualisé et renvoyé à la branche AT-MP.

Un employeur reste responsable en cas de non-conformité d'une machine, et ce, même si les autorités administratives -inspection du travail et Cram- n'ont pas formulé d'observations sur la machine en question.

Organiser l'évacuation des personnes dans un tunnel routier n'est pas une mince affaire. Mais les professionnels s'y sont collés et dégagent à présent des pistes et des recommandations sont parues en septembre 2010. Retour sur tout un processus d'analyse de retours d'expérience avec Alain Noizet, responsable facteurs humains chez Ligeron.

Après les deux journées marathon du Coct, vendredi et lundi dernier, les syndicats de salariés restent mitigés sur les avancées potentielles qu'ils pourront obtenir lors de la rédaction finale des décrets d'application de la loi portant réforme des services de santé au travail.