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Avec la loi sur le devoir de vigilance, la France a été pionnière en adoptant une législation très ambitieuse, la plus avancée en la matière. Depuis, elle est observée de près par ses voisins européens, où la société civile fait souvent pression pour amener les gouvernements à légiférer. Troisième et dernier volet de notre enquête.

L'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) a mis en ligne sur son site un nouveau dossier sur le risque routier professionnel. Dans ce cadre, l'INRS propose en téléchargement l'animation "Le Colis" afin de pousser les conducteurs à sécuriser les chargements à bords des véhicules utilitaires.

Les hôpitaux français représentent à eux seuls près de 3,5 % de la production nationale de déchets de toutes sortes (700 000 tonnes produites par an). Les enjeux de la gestion de ces déchets sont donc importants. L'ANAP vient de publier deux documents mettant en valeur les expériences d'établissements de santé engagés dans l'optimisation de la gestion de leurs déchets.

Présence sur le terrain, délai d'instruction, transformation numérique, open data... Les orientations 2019-2022 de l'inspection des installations classées ont été rendues publiques. Elles visent, entre autres, à simplifier plusieurs aspects du droit.

Depuis le 1er janvier 2018, en cas de contestation de son avis devant le conseil de prud'hommes, le médecin du travail peut être contraint de donner des informations médicales à un médecin mandaté par l'employeur. La profession craint d'être attaquée pour non respect du secret médical.

Retrouvez, chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.

L'installation de caméras sur le lieu de travail, même si elle répond à un impératif de sécurité, ne doit pas conduire à une mise sous surveillance généralisée et permanente du personnel, notamment dans des lieux où il n'existe aucun risque de vol.

Dans un arrêt, la cour d'appel de Lyon refuse d'interdire un dispositif d'évaluation de la performance des commerciaux d'une banque. Depuis sa condamnation en 2012 pour des faits de souffrance au travail, la société avait en effet modifié sa manière d'utiliser ce logiciel, rendant sans objet sa demande d'interdiction par les syndicats, estiment les juges lyonnais

Six projets de décrets et arrêtés sont soumis à consultation jusqu'au 23 août. Le gouvernement souhaite, dans le cadre de la modernisation de l'action publique, simplifier la surveillance de la qualité de l'air intérieur des établissements recevant du public : l'évaluation ne sera plus systématiquement faite par un organisme agréé.