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Outre les modalités de désignation des représentants du personnel militaire, et du président de la CCHPA commune, un arrêté du 23 décembre 2022 fixe les modalités d’exercice des attributions, d’information et de consultation des CCHPA.

Un rapport du Parquet général de la Cour de cassation recommande d'améliorer la coordination et le dialogue des différents acteurs du contentieux, de modifier l’organisation judiciaire au service de l’efficacité du traitement du contentieux de l’environnement et d'améliorer la réponse pénale et son suivi.

Quelles seront les effets sur les métiers et l'emploi d'un recours massif à l'intelligence artificielle (IA) dans les entreprises ? Le rapport de la commission sur l'IA se livre à un diagnostic plutôt optimiste, tant sur les gains de productivité attendus que sur les emplois menacés, qui ne concerneraient « que » 5 % de l'effectif salarié total en France. Mais les risques liés à un management « algorithmique » et à une charge mentale accrue ne sont pas oubliés.

Un employeur ne saurait se soustraire à son obligation de formation à la sécurité envers ses salariés -cette obligation étant également valable pour les intérimaires.