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Alors que se tenait vendredi dernier la journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail, une table-ronde organisée par l'INRS a réuni un élu de CSE, une contrôleuse de la CARSAT de Normandie, un juriste et un chef d'entreprise. L'occasion de rappeler le rôle fondamental des élus du personnel dans le domaine santé et sécurité, mais aussi dans la prévention des accidents du travail. Compte rendu.

Si l'employeur a une obligation de formation à la sécurité, il arrive souvent que sa responsabilité soit recherchée après un accident du travail lié à des manquements à la réglementation du travail. Illustration avec plusieurs arrêts faisant intervenir des salariés sur des machines dangereuses.

Une série de textes s’attarde, entre autres, sur l'évaluation annuelle des moyens d'aération des bâtiments, l'autodiagnostic de la qualité de l'air intérieur, la mesure des polluants réglementés ou encore le plan d'actions associé.

Les troubles musculo-squelettiques sont un des risques professionnels majeurs en France. Des programmes existent pour prévenir cette famille de risques, notamment la démarche « TMS Pros » animé par les Carsat. Précisions et témoignages issus du salon Preventica Toulouse.

La réforme de la formation des sauveteurs-secouristes du travail prend forme. Les nouveaux référentiels et dossiers d'habilitation seront bientôt en ligne. La circulaire actant les changements est en préparation. Alexandre Morel, en charge de ce dossier à l'INRS nous en présente les grandes lignes.

Une salariée a été licenciée pour ne pas avoir respecté une consigne de sécurité figurant au règlement intérieur. Les juges rappellent que les consignes de sécurité figurant au règlement intérieur ne nécessitent aucune formation préalable.

La loi sur la formation du 5 mars 2014 permet aux entreprises d'expérimenter une négociation unique sur la qualité de vie au travail. Cette mesure avait été décidée par les partenaires sociaux dans le cadre de la négociation du printemps dernier sur la qualité de vie au travail.

À partir du 1er septembre, les agents et prestataires des sites nucléaires EDF bénéficieront d'un dispositif "formation" plus développé, en matière de santé sécurité notamment. C'est ce qu'a annoncé Damien Gousy, directeur du Sifop, filiale de formation de la chambre de commerce et d'industrie du Nord de France, spécialisée dans le nucléaire.

Décrit dans l'ANI santé au travail comme un outil d'optimisation de la formation des salariés, le passeport prévention a trouvé sa place dans la proposition de loi santé au travail. Mais des voix s'élèvent pour alerter sur de possibles travers : responsabilité du travailleur en cas d'accident, recul de la prévention et mise en concurrence sur le marché de l'emploi.