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A un mois de la première échéance d'enregistrement, nous revenons sur le plan de formation et d'accompagnement mis en place en janvier dernier par le ministère de l'écologie et l'UIC (Union des Industries Chimiques). Au total, près de 400 entreprises ont été formées ou accompagnées dans ce cadre.

Les dépôts de grande envergure tout comme les abandons de déchets diffus et les dépôts contraires au règlement de collecte (mégots de cigarettes, films et sacs plastiques, sacs d'ordures ménagères, déchets de construction, déchets verts, etc.) sont un sujet de préoccupation majeur pour les collectivités locales. Elles doivent gérer un ratio moyen de 21,4 kg/hab./an de déchets sauvages. L'Ademe publie une étude basée sur des retours d'expériences.

Le dispositif des CEE évolue : la quatrième période est allongée d'un an, le cumul du dispositif avec une aide de l'ADEME devient possible, le seuil d'assujettissement est relevé pour les entreprises qui mettent à la consommation des carburants et de nouveaux programmes d'accompagnement sont validés.

Organisation, contenu, fonctionnement : la BDES, base de données économiques et sociales, peut désormais être négociée assez librement dans l'entreprise, ce qui peut jouer en défaveur des représentants du personnel du nouveau CSE – comité social et économique issu de la fusion des DP, CE et CHSCT. Le décret prévoit les dispositions supplétives. Détail du texte.

La mise en consultation des textes encadrant les futures obligations du dispositif, un an avant l'entrée en vigueur de la prochaine période prévue en janvier 2022, vient aider les acteurs à se préparer aux évolutions à venir. Parmi elles : la hausse de 12,5 % du volume total de l'obligation ou la réduction des bonifications et "coups de pouce".

Carine Janot-Forestier, chef d'agence de l'OPPBTP* à Rennes, revient sur une démarche originale dans le BTP : l'organisation de stages comme alternative aux poursuites pénales en cas d'infraction à la législation sur l'hygiène et la sécurité. Quels sont les objectifs de ces stages ? Et comment s'organisent ils ?

Le BTP est un des secteurs enregistrant les taux de fréquence et de gravité des accidents du travail les plus élevés. La prévention et la formation sont donc essentielles pour améliorer la sécurité notamment sur les chantiers. Nous revenons sur les actions originales de l'OPPBTP*, telles que l'organisation de stage comme alternative aux poursuites pénales.

Federec est la fédération des entreprises du recyclage. Son activité : la collecte des déchets, notamment les déchets industriels et la transformation en matières premières. Claude Platier revient sur la production des matières premières recyclées en 2007, les différentes filières du secteur mais aussi la question de la formation.

Un label qualité pour encourager la performance des entreprises en matière de SST. C'est l'idée proposée par le Gepi, un groupe de préventeurs interentreprises, dans le cadre de l'examen au Parlement de la proposition de loi santé au travail. À la clef, un accès privilégié aux marchés publics, et une prime promise aux cocontractants de l'entreprise vertueuse.