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Il y a tout juste un an, le réseau francophone de formation à la santé au travail (RFFST) tenait sa première réunion plénière. Jean-Luc Bonnet, son coordinateur fait le bilan de cette première année d'activité et nous précise les grands axes de travail prévu pour 2011.

La stratégie nationale de santé 2018-2022 compte énormément sur les services de santé au travail : pour la prévention en milieux professionnels, mais pas que. Ils ont également un rôle à jouer dans la lutte contre la désinsertion des malades ou la perte d'autonomie des personnes âgées.

En deux ans, les activités de la mission santé-sécurité de l'INTEFP (institut national du travail et de la formation professionnelle) ont pris beaucoup d'ampleur. Max Masse, responsable de ce service, nous en présente le rôle et les ambitions, dans ce contexte particulier d'organisation d'une véritable politique de santé-sécurité dans la fonction publique.

Afin de favoriser l'embauche d'apprentis par la fonction publique d'État, un décret permet à l'employeur de déroger à l'interdiction pour les mineurs d'effectuer des travaux dangereux. Une procédure calquée sur celle en vigueur dans le privé.

Le nouveau comité social et économique vivra, comme l'ancien CE, sur deux subventions : le budget de fonctionnement et celui des activités sociales et culturelles. Auparavant, l'imperméabilité était absolue entre ces deux budgets. Désormais, l'excédent annuel de l'un peut servir à l'autre.

L’accord national interprofessionnel sur la santé au travail prévoit que les entreprises puissent choisir entre plusieurs services de santé au travail. Pour certains, ce changement risque d’accélérer la désertification médicale de territoires. Pour d’autres, la concurrence rimera avec innovation et hausse de la qualité.

Un salarié est licencié pour inaptitude physique. Il soutient que des stagiaires ont été recrutés pour réaliser des tâches qu'il pouvait exécuter. L'obligation de reclassement a-t-elle bien été respectée ? Oui, répond la Cour de cassation dans un arrêt du 11 mai.