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Les dispositions concernant les consultations obligatoires dans les établissements comportant une ou plusieurs ICPE soumises à autorisation ou une INB sont fixées. Elles reprennent celles prévues pour le CHSCT, sans pour autant être du ressort de la commission santé, sécurité et conditions de travail.

Sous-déclaration et sur-déclaration de maladies professionnelles, rôle des médecins traitants, déficit de la branche… Anne Thiebeauld, nouvelle directrice des risques professionnels de la Cnam, a répondu aux sénateurs à l'occasion de l'examen du PLFSS.

Les PSES, poussières dites sans effet spécifique, sont toutes les poussières pour lesquelles il n'a pas encore été démontré une toxicité précise, en fonction de la substance. Elles ne sont pas pour autant inoffensives, allant se loger dans les alvéoles pulmonaires. À la demande de la DGT en 2015, l'Anses propose de nouvelles valeurs limite d'exposition, qui viseraient notamment à mieux protéger les travailleurs du métro.

Cinq syndicats ont signé l'accord sur la prévention des risques psychosociaux négocié fin septembre par PSA. Le texte prévoit de généraliser les questionnaires sur le stress ainsi que des formations pour les managers. Insuffisant, estime la CGT pour qui l'accord n'aborde pas les conditions de travail "qui sont la cause réelle du stress des salariés".

Le gouvernement a lancé la semaine dernière la concertation sur l'emploi des personnes en situation de handicap. Principal objectif : permettre à davantage de travailleurs handicapés d'accéder à l'emploi en réformant l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

Les modifications annuelles de l'arrêté sur le transport des marchandises dangereuses (TMD), qui transposent en droit français les modifications intervenues dans les règlements internationaux correspondants (ADR/ADN/RID), sont parues au JO du 20 décembre 2012. En voici les grandes lignes.

En cas d'accident sur un site industriel, le plan d'opération interne est "loin d'être toujours activé officiellement", signale le Barpi dans son inventaire des accidents industriels pour 2015. Il recommande aussi aux exploitants de sites de mieux former leur personnel à ces situations, pas si exceptionnelles.