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L'arrêté d'application du décret dit « DT-DICT », daté du 15 février 2012 et publié au JO du 22 février, a pour but de sécuriser les travaux à proximité des réseaux enterrés, aériens ou subaquatiques. Il crée notamment une autorisation de travail à proximité des réseaux et une obligation de certification pour certains prestataires.

Le nouveau comité social et économique vivra, comme l'ancien CE, sur deux subventions : le budget de fonctionnement et celui des activités sociales et culturelles. Auparavant, l'imperméabilité était absolue entre ces deux budgets. Désormais, l'excédent annuel de l'un peut servir à l'autre.

Le fait que l'entreprise utilisatrice n'ait pas établi une liste des postes "à risques" ne suffit pas à faire jouer la présomption légale de faute inexcusable en cas d'accident du travail. Encore faut-il que le salarié ait été affecté à un poste dangereux et qu'il n'ait pas eu de formation à la sécurité renforcée

Avant de revenir en détail sur l'ordonnance du 27 avril harmonisant les dispositions relatives aux canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques, faisons un point sur la réforme en cours concernant la sécurité des travaux à proximité des canalisations, un des thèmes à l'honneur des 3è Rencontres nationales Risque et Secteur Public à Paris.

L'université de technologie de Troyes (UTT) vient de créer une fondation pour la promotion et la formation sur la maîtrise des risques. Dans la droite ligne de sa spécialisation, la fondation doit venir appuyer les programmes de recherche et d'enseignement de l'université. Détails avec Emmanuel Carquin, chargé de mission "fondation" et responsable du programme "entreprenariat".

Pour répondre à la demande croissante en matière de recrutement dans les secteurs sécurité et sûreté, l'ASIS* et le cabinet de recrutement Lincoln Associates ont réalisé, pour la première fois en France, le premier baromètre de l'emploi pour les postes d'encadrement en sécurité et sûreté. Premiers résultats dévoilés lors du Salon APS qui s'est tenu récemment à Paris.