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Le salarié conduisant un véhicule pendant son travail, ses collègues, l'encadrement et l'employeur ont chacun des devoirs face aux risques d'une conduite sous l'effet de substances psychotropes. Si un accident de la route se produit, le partage des responsabilités va donc dépendre du contexte. Un sujet abordé lors de la dernière journée santé-sécurité des SDIS.

"Beaucoup de CHSCT ne sortent pas des limites d'une réunion trimestrielle et très formelle, beaucoup "fonctionnent" comme des appendices (voir des supplétifs) au service sécurité", estiment Malika Litim et Christine Castejon, expertes auprès des entreprises en RPS.

Cette rubrique fait une pause estivale. Mais vous pourrez retrouver la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE chaque vendredi, à partir du 11 septembre 2010.

A la suite d'un accident sur un chantier, une entreprise est condamnée, en tant que personne morale, pour avoir permis la réalisation du dommage. Mais la Cour de cassation remet en cause cette condamnation et casse l'arrêt des juges en appel : la présomption de commission de l'infraction par la personne morale est remise en cause.

La loi ne prévoit pas la même organisation de la santé-sécurité dans le public et le privé. La fonction publique territoriale a ainsi ses "agents chargés de la fonction d'inspection". L'Acfi contrôle le respect de la réglementation et propose des mesures, mais n'a aucun pouvoir coercitif.

Les Assises nationales des risques technologiques du 16 octobre dernier ont été l'occasion de revenir sur la réglementation relative aux canalisations, ses enjeux et les futures évolutions prévues.