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Les décrets tant attendus concernant la mise en place effective du compte personnel de prévention de la pénibilité paraîtront "courant juillet". Mais hier, dans une communication commune, les ministres du Travail et des Affaires sociales ont dévoilé les grandes lignes des modalités qu'ils prévoient de retenir. Les seuils d'exposition ne figurent pas dans le document.

Ce décret a été longuement discuté et négocié par les parties prenantes. Pris en application de la loi 2010-71 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, il instaure un certain nombre d'évolutions dans les dispositions gérant la santé-sécurité dans la fonction publique d'Etat. Revue de détail en deux volets.

Adopté le 8 novembre dernier, le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique donne une première définition des lanceurs d’alerte et impose aux entreprises de nouvelles obligations pour prendre connaissance de ces alertes. Niels Lindholm, directeur en charge de l’intelligence économique pour l’Europe au sein de Control Risks, nous explique les enjeux issus du projet de loi, sous réserve des recours déposés auprès du Conseil Constitutionnel.

Ce n'est pas parce qu'il n'existe pour l'instant pas de réglementation spécifique pour l'encadrer que les employeurs ne doivent pas prendre en compte le risque d'exposition aux nanomatériaux. Au salon Pollutec de Lyon, l'Ineris a présenté hier ses outils conçus pour les chercheurs et les opérateurs maniant au quotidien des nanoproduits.

Le service départemental d'incendie et de secours de Loire-Atlantique a son document unique. Si la plupart des risques sont finalement relativement proches de ceux de nombre d'entreprises, il recèle tout de même quelques particularités, dont l'importance du risque d'accident sportif.

Un nouveau mastère spécialisé "Santé Environnement : enjeux pour le territoire et l'entreprise" vient d'être lancé par l'Ecole des Hautes Etudes de Santé Publique (EHESP) et MINES ParisTech pour la rentrée 2010/2011. Présentation de ce mastère axé sur l'intégration du volet santé dans les projets industriels ou d'aménagement, avec Jean-Luc Potelon*, professeur à l'EHESP.