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Poursuivre la mise en œuvre du compte pénibilité, avec les mesures de simplification, finaliser la réforme de l'aptitude et de la médecine du travail, préparer la conférence sociale annoncée en octobre… Les dossiers de la nouvelle ministre du Travail.
Revue de presse
Une décision parue au JO du 14 mars 2012, fixe les conditions de changement des bouteilles de gaz à usage médical et leur utilisation. Elle prévoit un changement des codes couleurs selon la norme européenne NF EN 1089-3. L'enjeu est d'organiser les changements en sécurité et d'en profiter pour renforcer certaines dispositions d'informations concernant ces équipements.
Revue de presse
A l'occasion des 4eme états généraux des infections nosocomiales, organisés par l'association "le Lien", Marisol Touraine, ministre de la Santé, a annoncé le lancement du 1er programme national pour la sécurité du patient. Quatre axes qui restent encore à étoffer...
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Après trois semaines de travail, les députés ont achevé dimanche matin l'examen du projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. Le volet social est volumineux et modifie des pans importants du code du travail.
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Le salarié qui met ses collègues en danger s'expose à un licenciement pour faute. Tel est le cas lorsqu'il ne demande pas d'arrêt de travail alors que son état de santé l'empêche d'accomplir son travail en toute sécurité, affirme la Cour de cassation.
Revue de presse
La biométrologie permet de surveiller l'exposition à des substances en mesurant les indicateurs biologiques correspondants, dans le sang ou les urines, notamment. Cela peut permettre de mettre en place de meilleures mesures de prévention en cas de dépassements réguliers. Un outil sous-utilisé en France. Retour d'expérience chez Ineos Chemicals.
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Le cadre juridique des sapeurs pompiers volontaires a été clarifié par la loi du 20 juillet 2011. Un soulagement pour le fonctionnement des services de secours dont 80% des effectifs sont volontaires et qui vivaient dans la crainte d'une requalification de ce statut en activité professionnelle. Retour sur le contenu et le contexte de cette loi.
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Le 13 février, Édouard Philippe a présenté les quelques mesures concernant la pénibilité qui devaient être insérées dans le projet de loi de réforme des retraites. Le texte adopté mardi soir ne comporte aucune surprise de plus. Les ajouts concernent par exemple les accords de branche et le calcul des points du C2P.