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Pour la Cour de cassation, l'évaluation des risques n'implique pas de mettre en œuvre une procédure "centralisée", commune à tous les établissements de l'entreprise. Cette précision est intéressante car elle concerne une matière peu réglementée.

L'exemplarité de l'Etat en matière de développement durable, annoncé par une circualaire du 3 décembre 2008 a maintenant un an. L'occasion de faire le point sur les actions réellement mises en oeuvre et les modalités de répartition des bonus-malus environnementaux entre ministères.

Une "mission de facilitation et de concertation permanente", un comité stratégique piloté par les deux ministres et un "pilotage opérationnel" : alors que le Parlement n'a pas fini d'examiner le texte, Michel Sapin et Marisol Touraine ont annoncé hier le dispositif préparer la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité.

Depuis le 1er octobre 2012, les médecins inspecteurs du travail ont suspendu leur participation aux comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Selon le syndicat des médecins inspecteurs du travail, les décisions prises par les caisses en application des avis rendus depuis cette date sont illégales, du fait de leur absence.

Les éco-organismes agréés pour la gestion des déchets issus des produits chimiques vont devoir respecter de nouvelles conditions : un taux de collecte de 0,6 kg de DDS par an et par habitant, une expérimentation portant sur l'enlèvement de DDS après massification et tri sur des installations dédiées, la fixation du barème aval pour les collectivités locales.