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L'Assemblée nationale a adopté hier, par 314 voix pour et 219 contre, le projet de loi sur la transition énergétique. Le texte doit encore être examiné par le Sénat, puis sans doute dans le cadre d'une commission mixte paritaire, avant d'être définitivement adopté. En séance publique, les députés ont notamment renforcé les obligations des entreprises en matière de transport.

Pour la première fois, l'enquête “condition de travail” de la Dares comprend un “volet employeurs” qui s'est penché sur les secteurs marchand et associatif, le secteur hospitalier et la fonction publique. Le respect des obligations est la première motivation des employeurs en matière de prévention des risques, avant les demandes des représentants du personnel.

Paul Frimat, professeur de médecine du travail et président du conseil scientifique de l'Anses, craint que la prévention primaire et l'évaluation des risques ne fassent les frais de la mise en place du compte pénibilité, et il s'interroge sur la fiche d'exposition. Il revient aussi sur les enjeux de la qualité de vie au travail et du maintien dans l'emploi.

L'employeur engage sa responsabilité en ne vérifiant pas le respect des consignes de sécurité données pour l'utilisation d'un matériel dangereux mis à la disposition des salariés. C'est ce qu'illustre un arrêt récent de la Cour de cassation.

Selon une enquête menée par l'Association nationale des DRH (ANDRH), les conditions de travail ne figurent pas parmi les priorités des entreprises qui ont signé un accord sur l'emploi des seniors.

Le ministre de l'écologie, Jean-Louis Borloo, a reçu hier les 7 nouveaux rapports des Comités opérationnels (Comop) du Grenelle de la mer. Du démantèlement des navires, à l'aménagement et la protection des espaces littoraux, les propositions sont nombreuses.

Six projets de décrets et arrêtés sont soumis à consultation jusqu'au 23 août. Le gouvernement souhaite, dans le cadre de la modernisation de l'action publique, simplifier la surveillance de la qualité de l'air intérieur des établissements recevant du public : l'évaluation ne sera plus systématiquement faite par un organisme agréé.

D'ici à 2020, les entreprises et collectivités devront réduire de 20% leurs émissions de gaz à effet de serre (GES). Le secteur hospitalier lance, avec l'agence Primum Non Nocere®, la campagne "Two For Ten®". Objectif: réduire de 2% par an pendant 10 ans les émissions des établissements de santé.

Le congrès international du harcèlement au travail, Bullying 2018, s'est tenu à Bordeaux du 5 au 8 juin. Il était co-organisé par Loïc Lerouge, juriste et chercheur en droit comparé, spécialisé notamment sur la santé mentale des travailleurs. Il explique que, le harcèlement moral renvoyant à la subjectivité, il reste "très difficile à saisir pour le droit", ce qui rend indispensable le dialogue avec d'autres disciplines. Si le système juridique français est "très intéressant", il souffre de difficultés d'application, analyse-t-il.

Le débat national sur la transition énergétique, voulu par François Hollande, s'est achevé le 18 juillet dernier. S'il n'y a pas eu de véritable consensus au final, quelques mesures se sont dégagées notamment en matière de rénovation énergétique des bâtiments.