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Produits et équipements à risques, sécurité des marins, biocides...La loi "Ddadue" portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable et qui vient de paraître au Journal officiel, comporte plusieurs dispositions en matière de sécurité. Petit tour d'horizon.

Le gouvernement met plus que jamais le cap sur l'instance unique dans le bilan qu'il dresse de sa concertation avec les partenaires sociaux. Un "comité social et économique" fusionnerait les trois IRP, sauf en cas d'accord contraire. Mais dans ce cas, seul le CE aurait la personnalité morale.

Pierre Girault, directeur QSE et développement durable d'Air France Industrie explique la politique de prévention des risques professionnels mis en place au sein de l'entreprise. Mettant en évidence, la nécessité d'impliquer tous les acteurs, de valoriser les préventeurs et de construire une stratégie toujours plus impliquante.

Jeudi dernier, la société française des hygiénistes du travail (SOFHYT) tenait son forum annuel. L'occasion de s'interroger sur le métier et sa place, tant dans l'entreprise qu'en relation avec les autres préventeurs. L'occasion aussi de souligner l'importance de la certification internationale des hygiénistes, sésame pour une meilleure reconnaissance de la profession.

Selon le Conseil d'Etat, le préfet de région ne peut être autorité environnementale et autorité décisionnaire d'un projet car la compétence consultative n'est pas exercée par une entité ayant une autonomie réelle. Un service interne et indépendant pourrait toutefois jouer ce rôle.

Sur les 10 facteurs, seuls 6 resteront dans le dispositif actuel. Pour les 4 autres, la pénibilité bascule de la prévention vers la réparation – départ anticipé à la retraite –, lorsqu'une maladie professionnelle est médicalement constatée. Le financement du dispositif sera mutualisé et renvoyé à la branche AT-MP.

Les ETI et les grands groupes semblent outillés pour mettre en place une politique en la matière. Mais la stratégie est parfois encore développée de façon parcellaire.

En novembre 2015, la Cour de cassation infléchissait sa position quant à l'obligation de sécurité de résultat incombant à l'employeur : avec l'arrêt "Air France", les hauts magistrats ont décidé de se situer "dans une logique de prévention", explique le doyen de la chambre sociale, Jean-Guy Huglo. Cet arrêt, qui insiste sur l'importance de mettre en place les principes de prévention des articles L. 4121-1 et L. 4121-2, ouvre de nouvelles possibilités dont pourraient bien se saisir les juges.

Les opérations de maintenance sont aujourd'hui un des points noirs en matière d'accidentologie dans l'industrie. Cependant, les industriels développent des outils pour améliorer la sécurité que ce soit pour identifier et signaler les consignations (Securafim®) ou pour repérer et cadrer les différents risques d'une intervention (exemple chez Caterpillar).

Le MEDEF vient de publier auprès de ses adhérents un guide pratique sur les Services de Santé au travail. Présentant les grands traits de la réforme de 2012, il comprend dix fiches sur les points essentiels de la santé au travail : droits et obligations de l'employeur, nouvelles missions et organisation des services de santé, suivi des catégories spécifiques de salariés...