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Dans une instruction interministérielle datée du 27 avril 2017, quatre ministres expliquent aux préfets comment ils doivent "traiter" les cas de collectivités territoriales qui adoptent des "clauses Molière", imposant le français sur les chantiers sous prétexte de sécurité.

Une opération collective a été menée en Rhône-Alpes et a réuni pendant deux ans six organisations – entreprises, organismes ou établissement de santé. Elle leur a permis de partager leurs expériences et de mettre en place un système de management de la santé et sécurité au travail. Avec comme objectif final, l'OHSAS 18001.

L'inspection du travail possède un "bon niveau de maîtrise des outils juridiques et relationnel" et réalise ses missions fondamentales, constate l'IGAS dans un rapport. Mais l'inspection générale des affaires sociales recommande davantage d'interventions dans les entreprises, les agents devant plus fréquemment participer aux réunions des CHSCT.

En 2010, face à l'urgence de la situation, les grandes entreprises ont été invitées à négocier un accord ou un plan d'action sur les risques psychosociaux. Aujourd'hui, la question pourrait bien être englobée dans celle plus large des conditions de travail et de la qualité de vie au travail.

Élargir aux questions environnementales le périmètre de discussion des représentants du personnel dans l'entreprise ? L'idée revient inlassablement, mais ne va jamais beaucoup plus loin. Ce fut encore le cas hier lors de la 4e conférence sociale. Peut-être vaudra-t-il mieux passer par la RSE.

Diminution des performances professionnelles, problèmes socio-relationnels, risque d'accident…Les risques liés à l'addiction, qu'il s'agisse d'alcool ou de drogue, sont nombreux. Mais comment réagir concrètement face à un salarié sous l'emprise de l'alcool ou de drogue ? Si l'employeur a une obligation de sécurité, tous les acteurs de l'entreprise ont un rôle à jouer. Rappels.

Des cabinets conseils aux guides méthodologiques de branche, chacun a sa méthode pour évaluer les seuils d’exposition aux facteurs de pénibilité. Mais le niveau élevé de ces seuils pourrait réduire le nombre de salariés éligibles... Et compliquer la gestion des fins de carrière.

De nouvelles dispositions réglementaires et transversales prennent en compte les avancées de la loi Economie circulaire et des textes européens en matière de déchets POP, biodéchets, sanctions pénales ou de planification.

Trente ans après la tragédie de Beaune, l'accident de car le plus meurtrier de France commémoré en début de semaine, la législation sur le transport d'enfants en car s'est durcie. Nous revenons sur les principales évolutions et les dispositions nouvelles, notamment avec l'échéance du 1er septembre 2015.

L'organisme patronal propose 40 mesures destinées à favoriser la compétitivité des entreprises, parmi lesquelles figurent la limitation du prononcé de sanctions administratives et pénales et une plus grande association des entreprises à l'amont des projets de textes européens.