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Delphine Batho, ministre du développement durable a présenté la semaine passée son plan d'action pour les PPRT et les priorités de l'inspection des installations classées pour 2013. Nous revenons ici sur certains points marquants du bilan 2012 de l'inspection diffusé à cette occasion.

Un décret vient accélérer les litiges relatifs aux parcs éoliens en ayant un contentieux en premier et dernier ressort devant la cour administrative d'appel ou en figeant automatiquement les moyens au bout de deux mois. Parallèlement, le dispositif de l'autorisation environnementale fait l'objet d'évolutions et certaines clarifications sont apportées au sein du code de l'environnement.

Condat groupe, basé en Rhône-Alpes, est spécialisé en chimie de contact, notamment en lubrification. Les 280 salariés du site sont donc exposés à divers risques. Pour les maîtriser et réduire la pénibilité, une structure a vu le jour il y a un an et demi : la cellule maintien intégration travail (CMIT).

Tous les préventeurs et employeurs qui ont cherché à faire des achats raisonnés de machines pour limiter le bruit se sont heurtés au problème : les données des fabricants sont absentes ou inutilisables. Le projet européen Nomad a ainsi analysé plus de 1500 notices de machines. Résultat : 80% sont non conformes vis-à-vis des exigences "bruit" de la directive "Machines".

Une circulaire du ministère du travail revient sur les nouvelles obligations de l'employeur en matière de harcèlement sexuel ou moral. Il doit prévenir les risques liés au harcèlement dans l'entreprise.

Fin novembre, le Sénat a adopté une loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte. Immédiatement, l'Académie de médecine a vivement critiqué la mise en place d'une telle Commission nationale. Marie-Christine Blandin, sénatrice EELV du Nord et auteure de la proposition de loi leur répond.

La jurisprudence bouscule les lignes quant aux responsabilités face à un accident. Comment les Carsat appréhendent-elles leurs missions ? Le point avec Olivier Suzanne, directeur de la santé au travail, du risque professionnel et de l'accompagnement social à la Carsat Nord-Picardie.

A l'occasion du Congrès du Sommeil qui s'est tenu la semaine dernière à Strasbourg, l'Institut national du sommeil et de la vigilance (INSV) et la société ResMed* se sont associés pour lancer une campagne nationale de prévention des troubles du sommeil en entreprise. Des troubles aux impacts multiples et sérieux.

Les dirigeants des établissements de santé n'étaient jusqu'à présent soumis à aucun code de déontologie, alors même qu'ils encadrent des professionnels sous serment. En signant un code synthétique, fraîchement rédigé, avec des engagements tant envers leurs salariés qu'envers l'environnement, ils sont déjà 70 à avoir fait le choix d'une éthique professionnelle.