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Delphine Batho, ministre du développement durable a présenté la semaine passée son plan d'action pour les PPRT et les priorités de l'inspection des installations classées pour 2013. Nous revenons ici sur certains points marquants du bilan 2012 de l'inspection diffusé à cette occasion.

Qui veut que la pénibilité soit constatée par une évaluation médicale au cas par cas ? Ce candidat veut-il aussi un CHSCT fusionné dans une instance unique ? Et qui veut passer sous les 35 heures, parmi les 11 candidats ?... Avant d'aller au bureau de vote, faites le point sur les programmes. Quiz !

Pour ce troisième volet de notre série sur la préparation à une crue centennale de la Seine, nous détaillons les dispositions prises par la RATP. Objectif de la régie : sauvegarder les 300 km de son réseau enterré et les remettre en service rapidement pour assurer de nouveau le transport des 4 à 5 millions de voyageurs quotidiens.

Le décret du 31 mai 2011 adapte les dispositions du code du travail relatives à la santé et à la sécurité au travail au sein de La Poste. Au programme : CHSCT, médecine du travail et droit d'alerte.

Tous les préventeurs et employeurs qui ont cherché à faire des achats raisonnés de machines pour limiter le bruit se sont heurtés au problème : les données des fabricants sont absentes ou inutilisables. Le projet européen Nomad a ainsi analysé plus de 1500 notices de machines. Résultat : 80% sont non conformes vis-à-vis des exigences "bruit" de la directive "Machines".

En changeant "l'état d'esprit du code du travail", le gouvernement touche à de nombreux points concernant la santé-sécurité et les conditions de travail. À commencer par le CHSCT, qui disparaît, ou la prise en charge des accidents en télétravail.

Souvent incriminé voire désigné responsable dans les accidents du travail, l'homme n'est pas une machine infaillible. Pourtant, les actions de prévention et de sensibilisation sont souvent trop éloignées de la réalité. En ne prenant pas en considération les processus cognitifs, elles n'atteignent pas leurs objectifs.

Il faut "fortement réorganiser le système dans son ensemble", tranchent Charlotte Lecocq, Henri Forest et Bruno Dupuis, rendant leurs conclusions à Matignon. Pour offrir de meilleurs services aux entreprises, ils imaginent un scénario avec une nouvelle entité nationale publique et des structures régionales englobant les SSTI. Mais ce n'est pas tout. Le rapport revisite aussi la tarification AT-MP, veut supprimer le document unique ou encore rééquilibrer le ratio prévention / réparation.

Retrouvez chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.