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Le décret sur le passeport de prévention, prévu par la loi sur la santé au travail du 2 août 2021, a enfin été publié au Journal officiel. Il approuve dans sa quasi-intégralité la délibération du Comité national de prévention et de santé au travail du 13 juillet 2022 qui détermine les modalités de mise en œuvre du passeport de prévention.

Cotisation SPSTI en cas de salariés multi-employeurs, dossier médical de santé au travail, agrément des SPST pour le suivi médical des salariés exposés aux rayonnements ionisants, intervention du médecin de ville auprès des SPSTI ont fait l'objet de changements applicables depuis le 1er janvier 2024.

La loi du 6 décembre 2021 a prévu la création d'un comité d'évaluation en charge de l'emploi et de la formation professionnelle des personnes atteintes de maladies chroniques. Un décret du 22 avril 2022 en précise la composition et les modalités de fonctionnement.

Un décret publié le 22 juin précise des modalités relatives à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants.

Frédérique Beurrier-Descudet, directrice RH adjointe en charge du domaine relations et prévention pour le Conseil départementale de la Gironde revient pour nous, pas à pas, sur un projet d’accompagnement des responsables de sites à une meilleure prise en compte de la santé au travail. Retour d’expérience.