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Les salariés exposés à des facteurs de risques professionnels pourront utiliser le projet de transition professionnelle pour accéder à un emploi non exposé à ces risques. Issue de la loi du 14 avril 2023 réformant les retraites, cette disposition nécessite la publication d'un décret pour être applicable.

Dans un rapport publié le 25 septembre, la commission des finances et la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat proposent plusieurs mesures pour relever le défi de l'adaptation des territoires face aux inondations.

L’année 2023 a été marquée par douze ouvertures d'enquêtes du BEA-RI sur des évènements accidentels industriels notables. Neuf rapports d'enquête du BEA-RI ont également été publiés sur des évènements survenus en 2022 et 2023, dans lesquels sont formulés des enseignements de sécurité et des recommandations. Le rapport synthétise ces éléments, constituant ainsi un retour d’expérience utile pour les industriels et les autorités administratives.

Les enquêtes internes sont cruciales en cas d’allégation de harcèlement. Reste que la procédure répond à un certain formalisme et aucune étape ne doit être négligée. À commencer par la nécessité de poser le bon diagnostic, selon les professionnels RH du groupe ANDRH Hauts-de-Seine La Défense, réunis le 26 septembre, à l’initiative du groupe Lefebvre Dalloz.

Dans un rapport publié fin mai, le Sénat alerte sur la sous-déclaration des cancers professionnels chez les soldats du feu, l’insuffisance des politiques publiques en matière de prévention et le faible nombre de cancers pouvant être reconnus comme imputables au service chez les sapeurs-pompiers.