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Chaque mois, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Ce mois-ci, nous nous penchons sur la désignation d’un préventeur qu’il soit salarié ou non.

Le nombre de médecins du travail en exercice varie selon les sources. Mais celles-ci sont unanimes : le manque d’effectifs est réel et durable.

Présenté hier, le "plan pour la prévention des accidents graves et mortels" s’appuie beaucoup sur la formation et la sensibilisation. Il reprend des mesures prévues par l’ANI et la loi du 2 août et en imagine d’autres.

Revenir sur les débats qui agitent, depuis les années 2000, la question de la prise en compte de la pénibilité dans notre dispositif de retraites permet de percevoir les grands enjeux de la question. De la définition de ce qui est pénible, aux modalités de financement, en passant par la prévention.

Les sociologues Elena Mascova et Blandine Barlet pointent du doigt les carences du système de santé et de prévention au travail quand il s’agit d’intérimaires.

Cotisation SPSTI en cas de salariés multi-employeurs, dossier médical de santé au travail, agrément des SPST pour le suivi médical des salariés exposés aux rayonnements ionisants, intervention du médecin de ville auprès des SPSTI ont fait l'objet de changements applicables depuis le 1er janvier 2024.

Les salariés exposés à des facteurs de risques professionnels pourront utiliser le projet de transition professionnelle pour accéder à un emploi non exposé à ces risques. Issue de la loi du 14 avril 2023 réformant les retraites, cette disposition nécessite la publication d'un décret pour être applicable.