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L’année 2023 a été marquée par douze ouvertures d'enquêtes du BEA-RI sur des évènements accidentels industriels notables. Neuf rapports d'enquête du BEA-RI ont également été publiés sur des évènements survenus en 2022 et 2023, dans lesquels sont formulés des enseignements de sécurité et des recommandations. Le rapport synthétise ces éléments, constituant ainsi un retour d’expérience utile pour les industriels et les autorités administratives.

Alors que les élections professionnelles se poursuivent jusqu'à la fin de l'année, peu d'accords de CSE sont réellement renégociés par les délégués syndicaux. Les élus courent donc le risque de reproduire les défauts de l'accord sur la nouvelle mandature. Nous avons donc demandé à Camille Piat, avocate spécialiste des CSE, ses conseils pour renégocier un accord, en particulier sur la composition du CSE et la liaison avec la CSSCT.

Dans une décision-cadre du 6 février 2025, la Défenseure des droits, Claire Hédon, livre une méthodologie détaillée pour mener une enquête interne lorsque des faits de discrimination ou de harcèlement sexuel sont portés à la connaissance de la direction de l'entreprise.

Depuis le début de l'année, l'INRS propose un dispositif d'habilitation à des organismes de formation pour dispenser les formations en santé-sécurité qu'il a créé. Martine Plawner, responsable du département formation de l'INRS nous explique le principe et les objectifs de ce dispositif et revient pour nous sur les axes de travail du département pour 2011.

Alors que la moitié des adhérents de l'association MASE appartient au secteur du BTP, l'OPPBTP et l'association ont établi un partenariat pour explorer les pistes d'améliorations communes et les outils mis à disposition des adhérents.

Un passeport de prévention recensant l'ensemble des attestations, certificats et diplômes obtenus par le travailleur dans le cadre des formations relatives à la santé et sécurité au travail sera mis en place au plus tard le 1er octobre 2022.