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Pour favoriser sa reconversion professionnelle, à partir du 1er janvier 2019, la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle avec une incapacité permanente d'au moins 10%, aura 500 heures de formation créditées sur son CPF.

Dans son introduction, le plan se présente comme une « feuille de route » dont se dotent les employeurs et les organisations syndicales « pour améliorer les conditions de travail des agents publics et mettre la prévention primaire au cœur des démarches de santé au travail ».

Les enquêtes internes sont cruciales en cas d’allégation de harcèlement. Reste que la procédure répond à un certain formalisme et aucune étape ne doit être négligée. À commencer par la nécessité de poser le bon diagnostic, selon les professionnels RH du groupe ANDRH Hauts-de-Seine La Défense, réunis le 26 septembre, à l’initiative du groupe Lefebvre Dalloz.

Devenue un véritable enjeu sociétal, la protection de l’environnement est au cœur de nouveaux contentieux qui présentent des spécificités en matière pénale. Outre le volet répressif, la justice pénale environnementale est d’abord tournée vers la prévention, voire la régularisation. Explications.

Dans cette chronique, Camille Smadja, avocate associée au sein du cabinet DJS Avocats, attire l'attention des entreprises sur un arrêt rendu le 29 février 2024 par la Cour de cassation relatif à la faute inexcusable. En cas de dégradation des conditions de travail, l'employeur doit agir sans délai.

Réunis par France Stratégie dans le cadre de la troisième conférence des métiers, les partenaires sociaux ont dressé un bilan de l'accord national interprofessionnel sur la transition écologique. Malgré quelques progrès, le dialogue social peine à s'imposer sur les sujets environnementaux en entreprise et dans les branches. En bout de chaîne, les représentants du personnel souffrent toujours du manque de moyens.