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Les cahiers des charges des formations relatives à l'efficacité énergétique et à l'installation d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable permettant d'obtenir la mention Reconnu garant de l'environnement sont publiés.

Un employeur ne saurait se soustraire à son obligation de formation à la sécurité envers ses salariés -cette obligation étant également valable pour les intérimaires.

Depuis septembre 2009, un nouveau dispositif de formations professionnelles obligatoires des conducteurs de véhicules de transports de marchandises est en vigueur. Il impose notamment une formation à la sécurité à certains conducteurs. Mais d'autres sont exemptés.

L’auteur du livre remarqué « La QVT, en finir avec les conneries », Vincent Baud, lance le projet de recherche « 41-21 » pour générer un « choc culturel » de la prévention au travail. Une initiative d’ampleur, construite autour d’un référentiel sur l’écoute et le dialogue social à tester en entreprise, qui requiert la participation d’employeurs, préventeurs et donateurs.

Les accidents du travail sont la source d'un contentieux important. Vous trouverez ci-après la solution des arrêts qui ont retenu notre attention au cours du dernier mois.

En dépit de débats pour le moins animés et du recours au 44-3 au beau milieu de l'article 9 consacré à la pénibilité, plusieurs amendements du Sénat ont été retenus. Avant la limitation des débats, les sénateurs ont ajouté la prise en compte de l'exposition aux agents chimiques dangereux pour attribuer les financements du Fipu et le retour à la possibilité de partir en retraite anticipée à 60 ans en cas d'incapacité permanente.