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À l’instar de ce qui s’est passé dans le privé et dans la fonction publique d’État, les comités techniques et les CHSCT de la fonction publique territoriale vont fusionner pour donner naissance aux CST (comités sociaux territoriaux) qui seront mis en place lors du prochain renouvellement des instances à compter du 1er janvier 2023.

Le ministre du travail a lancé hier une campagne de communication pour sensibiliser les employeurs et les salariés à la prévention des accidents graves et mortels au travail. Olivier Dussopt entend donner la possibilité à l'inspection du travail de prononcer un arrêt des travaux lorsqu'un employeur ne respecte pas les règles et consignes de prévention lors des grandes chaleurs.

C’est l’une des priorités lancées par le groupe de travail « Santé des salariés » du Cercle de Giverny début septembre : mieux accompagner en entreprise les salariés – de plus en plus nombreux – confrontés à une maladie chronique évolutive. Au cœur des pistes évoquées, le développement de la pair-aidance sur le modèle du programme « Cancer & Travail : Agir ensemble » de Sanofi.

En vertu de son obligation de sécurité, la responsabilité de l’employeur peut être engagée au titre de la faute inexcusable dès qu’un simple manquement à une règle de sécurité peut lui être reproché. En voici trois illustrations.