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Le second décret publié hier fixe les règles auxquelles l'accord d'entreprise regroupant les institutions représentatives du personnel ne pourra déroger que dans un sens plus favorable. Ce texte ne concerne que les entreprises de 300 salariés et plus.

Avant de revenir en détail sur l'ordonnance du 27 avril harmonisant les dispositions relatives aux canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques, faisons un point sur la réforme en cours concernant la sécurité des travaux à proximité des canalisations, un des thèmes à l'honneur des 3è Rencontres nationales Risque et Secteur Public à Paris.

Former ou professionnaliser les membres des CHSCT de la fonction publique ? Selon Max Masse, chef de la mission santé sécurité au travail dans les fonctions publiques, l'enjeu serait avant tout de penser différemment le système. Il voit ceci comme une arête de poisson, apportant à la fois l'ossature et la capacité d'adaptation en fonction des remontées du terrain.

Un rapport d'information de l'Assemblée nationale souligne une mise en œuvre globalement satisfaisante mais formule des critiques sur les moyens de financements, la mise en œuvre du dispositif APA ou celui sur les mesures compensatoires.

L'Institut des Sciences des Risques Robert Casso de l'Ecole des Mines d'Alès a été inauguré cet été. Cette structure, unique en France, est un laboratoire de recherche appliquée spécialisé dans l'étude et dans la gestion des accidents industriels et des risques naturels. Des activités de formation sont aussi proposées. Présentation avec Gilles Dusserre, Directeur de l'Institut.

Lors des arrêts de tranche, périodes de maintenance sur les centrales nucléaires, EDF emploie beaucoup de sous-traitants. Des postes particulièrement à risques. Si l'ASN déclare qu'ils "possèdent un savoir-faire", le décontamineur Claude Dubout alerte sur le peu de formation "des jeunes" et s'inquiète d'opérations "à flux tendu".

Le Synamap (Syndicat National des Acteurs du Marché de la prévention et de la Protection) organisait hier, au Palais du Luxembourg, la 6è édition de ses Rencontres. L'événement était axé cette année sur la santé sécurité au travail dans le milieu de la maintenance industrielle, secteur fortement touché par les accidents du travail et les maladies professionnelles.