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Le texte détaille les nouvelles dispositions législatives issues de la loi du 24 décembre 2020 et actualise les orientations de politique pénale.

Retrouvez chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.

Pierre-Yves Verkindt a présenté vendredi au Coct ses trente-trois propositions pour réformer le CHSCT, "en faveur d'une instance de représentation du personnel dédiée à la protection de la santé au travail", qui serait par exemple obligatoirement consultée pour le document unique. Au-delà du renforcement de la formation des membres, il propose de mieux encadrer l'expertise.

Le plan d’actions pour la prévention des risques industriels issu du retour d’expérience de l’incendie de l’usine Lubrizol se concrétise. Les premières mesures concernent la réglementation applicable aux sites Seveso. Le réexamen quinquennal des études de dangers devrait s’accompagner d’un recensement des technologies disponibles "à coût économiquement acceptable" permettant une amélioration de la maîtrise des risques.

Le gouvernement a indiqué – en présentant le 25 avril son plan contre les pesticides – vouloir rapidement réduire l'utilisation des substances les plus dangereuses pour la santé et l'environnement. Les mesures envisagées visent à réduire de moitié le recours aux pesticides en 2025, développer les solutions alternatives et renforcer la protection des riverains exposés.