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Une circulaire du 8 août 2011 vient donner des précisions sur la manière dont les modifications du décret de 1982 relatif à la santé et à la sécurité dans la fonction publique d'Etat doivent être mises en oeuvre. Nous reprenons, en deux articles, un certain nombre de points marquants.

L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. C'est ce qu'on appelle l'obligation de sécurité. La responsabilité de l'employeur peut être engagée s'il ne respecte pas cette obligation. Il peut toutefois justifier avoir pris toutes les mesures de prévention prévues par le code du travail et ainsi éviter d'être mis en cause. En voici un exemple.

En octobre 2011, les textes réglementaires régissant le certificat individuel "produits phytopharmaceutiques", appelé Certiphyto sont parus. Si bien que ce dispositif qui était jusqu'alors expérimental est passé dans sa phase de généralisation au 1er janvier 2012. Quelque 800 000 personnes sont concernées.

L'Institut des Sciences des Risques Robert Casso de l'Ecole des Mines d'Alès a été inauguré cet été. Cette structure, unique en France, est un laboratoire de recherche appliquée spécialisé dans l'étude et dans la gestion des accidents industriels et des risques naturels. Des activités de formation sont aussi proposées. Présentation avec Gilles Dusserre, Directeur de l'Institut.

Aménagement des postes de travail, formation, bilan de compétences, reconversion, aides financières… Pour remplir leur obligation d'emploi de 6%, les entreprises multiplient les actions pour inciter leurs salariés qui dissimulent leur handicap à se déclarer. Un travail de pédagogie de longue haleine.

Former ou professionnaliser les membres des CHSCT de la fonction publique ? Selon Max Masse, chef de la mission santé sécurité au travail dans les fonctions publiques, l'enjeu serait avant tout de penser différemment le système. Il voit ceci comme une arête de poisson, apportant à la fois l'ossature et la capacité d'adaptation en fonction des remontées du terrain.