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Un décret devrait bientôt tracer les derniers contours de la procédure de contestation des avis d'inaptitude du médecin du travail, issue de la loi El Khomri, notamment concernant la consignation des frais d'expertise. Détail du projet de texte, actuellement débattu au Conseil supérieur de la prud'homie.

Pierre-Yves Verkindt a présenté vendredi au Coct ses trente-trois propositions pour réformer le CHSCT, "en faveur d'une instance de représentation du personnel dédiée à la protection de la santé au travail", qui serait par exemple obligatoirement consultée pour le document unique. Au-delà du renforcement de la formation des membres, il propose de mieux encadrer l'expertise.

Plusieurs grandes entreprises étaient réunies hier, lors d'un colloque organisé par Marcus Evans Conférences, autour de la sécurité au travail et plus particulièrement de l'impact du comportement vis-à-vis des risques. Programmes de management comportemental, sensibilisation participative…Plusieurs stratégies ont été présentées pour engager les équipes et baisser les accidents.

Le département HSE de l'IUT Bordeaux I abrite le premier département HSE de France, créé en 1970. Les objectifs comme les programmes ont évidemment beaucoup changé depuis, mais pour Jean-Luc Dumas, responsable du département, la formation est toujours bien adaptée au marché du travail et l'insertion professionnelle reste bonne.

Le ministre du Travail a dressé le bilan de ses actions et fixé sa feuille de route pour 2014 en matière d'égalité entre les femmes et les hommes. En 2013, 500 mises en demeure ont été adressés aux entreprises contrevenantes et cinq d'entre elles ont été sanctionnées.

Un arrêt récent revient sur l'approche du risque en matière d'installation classée. En l'occurrence, une société est sous le coup d'une procédure de suspension de son exploitation, le tribunal estimant que l'installation présente un danger grave impossible à prévenir. La Cour d'appel n'est pas du même avis.