Votre recherche : "Formation"
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28/11/2019
Organisme indépendant placé auprès du premier ministre, le Haut Conseil pour le climat doit rendre un rapport annuel sur le respect de la trajectoire de baisse des émissions de GES, ainsi que sur la mise en oeuvre et l'efficacité des politiques et mesures décidées par l’État et les collectivités territoriales, y compris les dispositions budgétaires et fiscales.
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29/05/2013
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19/05/2010
A l'occasion d'une table-ronde organisée par l'Anact sur la prévention des risques professionnels liés aux pesticides, différents représentants des organisations syndicales ont dénoncé les points faibles de la prévention et les actions qu'ils proposent pour y pallier.
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23/04/2009
En cas d'accident du travail imputable à la faute inexcusable d'une entreprise utilisatrice, l'entreprise de travail temporaire dispose d'un recours contre l'entreprise utilisatrice pour obtenir, entre autre, le remboursement des indemnités complémentaires versées à la victime. C'est ce que rappelle la Cour de cassation, dans un arrêt du 12 mars 2009.
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18/01/2012
Le CHSCT central qui se voit accorder "les mêmes missions et prérogatives qu'aux CHSCT institués par la loi" peut recourir à un expert. Si ce CHSCT relève d'une personne publique, l'expert n'a pas à être choisi selon la procédure de l'appel d'offre.
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07/06/2022
Amélie de Montchalin et Agnès Pannier-Runacher se partagent les attributions de Barbara Pompili, ancienne ministre de la transition écologique, mais aussi celles de Jean-Baptiste Djebbari, ancien ministre chargé des transports et de Bérangère Abba, auparavant secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité. Sans oublier celles d'Emmanuelle Wargon, précédemment ministre chargée du logement.
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06/10/2008
Une nouvelle recommandation de la CNAMTS est parue sur la sécurité de la collecte des déchets ménagers et assimilés. Elle place désormais la sécurité dans une démarche intégrée du donneur d'ordre dont les responsabilités sont largement élargies.