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Un décret du 2 mai 2017 dépoussière la réglementation relative à la protection des travailleurs du ferroviaire. Une nécessité, du fait des principes généraux de prévention et de l'ouverture du secteur à la concurrence.

En cas d'accident du travail imputable à la faute inexcusable d'une entreprise utilisatrice, l'entreprise de travail temporaire dispose d'un recours contre l'entreprise utilisatrice pour obtenir, entre autre, le remboursement des indemnités complémentaires versées à la victime. C'est ce que rappelle la Cour de cassation, dans un arrêt du 12 mars 2009.

Un accord d'entreprise du 13 avril 2018 conclu au sein de la société Clara Automobiles prévoit la mise en place de représentants de proximité. Il définit notamment les modalités de désignation, les missions et les moyens qui leurs sont accordés. Voyons plus en détail comment s'articule cet accord.

Ce n'est pas parce qu'il n'existe pour l'instant pas de réglementation spécifique pour l'encadrer que les employeurs ne doivent pas prendre en compte le risque d'exposition aux nanomatériaux. Au salon Pollutec de Lyon, l'Ineris a présenté hier ses outils conçus pour les chercheurs et les opérateurs maniant au quotidien des nanoproduits.

Depuis 1er janvier 2017, la procédure de licenciement pour inaptitude – exceptées quelques spécificités – est identique qu'elle soit d'origine professionnelle ou non, et la contestation de l'avis d'inaptitude relève désormais des prud'hommes. Détail des changements.

Un an après l'obligation pour les entreprises de plus de 1000 salariés de négocier un accord sur la prévention du stress en entreprise, l'heure du bilan approche. Le ministre du travail, Xavier Bertrand, a annoncé hier qu'une analyse qualitative sur ces accords sera présentée d'ici la fin mars.

Pour la Cour de cassation, l'évaluation des risques n'implique pas de mettre en œuvre une procédure "centralisée", commune à tous les établissements de l'entreprise. Cette précision est intéressante car elle concerne une matière peu réglementée.

Une "mission de facilitation et de concertation permanente", un comité stratégique piloté par les deux ministres et un "pilotage opérationnel" : alors que le Parlement n'a pas fini d'examiner le texte, Michel Sapin et Marisol Touraine ont annoncé hier le dispositif préparer la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité.

Prendre en compte les agents chimiques dans le DU, aérer les locaux en présence de produits chimiques, surveiller le port des EPI par les salariés : une décision de la Haute juridiction fait un focus sur ces points de prévention du risque chimique en entreprise.

Selon le Conseil d'Etat, le préfet de région ne peut être autorité environnementale et autorité décisionnaire d'un projet car la compétence consultative n'est pas exercée par une entité ayant une autonomie réelle. Un service interne et indépendant pourrait toutefois jouer ce rôle.